Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon <BR>

J.O. 170 du 25 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon

NOR : AGRF0601428A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.